UNE NOUVELLE LOI FONCIÈRE EN RDC APRÈS 50 ANS
Après un demi-siècle, la République démocratique du Congo va finalement se doter de la nouvelle loi foncière et immobilière. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la … Lire la suite UNE NOUVELLE LOI FONCIÈRE EN RDC APRÈS 50 ANS